CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DER WIESE B.V. A HOOGE MIERDE, PAYS-BAS RISPENSTRAAT 1 (5095 AM)

1.  GENERAL

1.1. Les conditions sont applicables à tous les offres, devis, commandes acceptés, reglement et/ou autres accords, ainsi que sur toutes les négociations conclues par DER WIESE B.V., ci-après dénommé: “DER WIESE”, par l’intermédiaire d’un délégué ou non, avec une tierce partie, ci-après dénommé: “acheteur”, à l’exlusion des autres modalités et conditions, sauf si DER WIESE a donné son consentement explicite par écrit, que telles autres conditions seront applicables. L’applicabilité de ces autres conditions concerne alors uniquement l’accord en question. Des dérogations à ces conditions ne peuvent être convenu par écrit. D’un acheteur qui a acheté une fois sous l‘application de ces conditions de DER WIESE, le consentement tacite à l’application des conditions est considéré comme admis pour toute commande postérieure ou négociation engagée, même si une telle commande n’est pas confirmée par écrit.

2.  OFFRES ET ACCORDS

2.1. Toute offre de DER WIESE, y compris toutes les particularités et devis, sous quelle forme que ce soit, sont sans engagement et obligation pour DER WIESE, sauf si convenu autrement, explicitement et par écrit. Sans confirmation de commande de la part de DER WIESE ou sans signature par écrit de l’accord par DER WIESE la commande de l’acheteur ne peut pas être considérée comme validée par DER WIESE. Des commmandes faites par téléphone ou par courrier électronique par l’acheteur ne se réaliseront que après confirmation écrite de la part de DER WIESE.

2.2. L’accord entre DER WIESE et l’acheteur ne se réalise que après confirmation écrit de la part de DER WIESE de la commande qu’on lui a donné. La confirmation de commande de la part de DER WIESE est sensée de représenter l’accord de manière claire et complète, sauf si l’acheteur s’y oppose explicitement par écrit dans les trois jours après réception de la confirmation de commande. En tout cas l’accord est également sensé de s’avoir fait, si DER WIESE se charge de sa réalisation, dans des cas d’urgence. Dans ces cas, la facture que DER WIESE envoie chez l’acheteur sera considérée comme confirmation de commande. L’acheteur n’a alors pas de possibilité de de contester la confirmation de commande.

2.3. Des engagements, offres et accords faits par l’acheteur avec des tierces parties engagées par DER WIESE, y compris son personnel, lient DER WIESE que s’ils ont été confirmés par écrit par DER WIESE.

2.4. Changements et compléments sur des accords conclus ne sont valable s’ils ont été confirmés explicitement et par écrit par l’achteur et DER WIESE. Après avoir accepté la commande des changements, par écrit en termes clairs et/ou des déscriptions demandés par l’acheteur, ne seront appliqués par DER WIESE qu’après confirmation par écrit par DER WIESE. Si DER WIESE, pour quel raison que ce soit, décide de ne pas appliquer les changements, l’acheteur ne sera jamais habilité à dénoncer partiellement ou complètement au contrat et l’acheteur reste intégralement responsable du paiement des frais faits par DER WIESE, ainsi que des frais nés de manque à gagner de DER WIESE. Des changements dans une commande acceptée par DER WIESE de la part de l’acheteur peuvent mener à une modification du délai de livraison convenu. DER WIESE a le droit de mettre des travaux de reprise et travaux supplémentaires, réalisés à la demande de l’acheteur ou parce que DER WIESE les jugeait strictement nécessaires, à la charge de l’acheteur.  

2.5. DER WIESE n’est en aucune façon responsable et n’a aucune obligation si le matériel fourni se décarte de quelque nature que ce soit des images, dessins, plans, prototypes, modèles qui apparaissent oui ou non dans la brochure, l’imprimé ou le site web de DER WIESE et les spécifications de couleur, dimension, poids et autres qui y figurent. Sur l’imprimé, les brochures et le site web de DER WIESE, ainsi que sur tous le prototypes, images, dessins, plans, modèles, etc. sont sous droits de DER WIESE. Sans accord préalable et par écrit de DER WIESE la reproduction et publication ne sont pas autorisées. Sur première demande de DER WIESE tous les brochures, images, dessins, plans, prototypes, modèles, etc. doivent être renvoyés chez DER WIESE par recommandée et les copies faites pour usage propre doivent être détruites.

2.6. DER WIESE se conserve le droit d’apporter des changements dans les articles représentés dans son catalogue, ses brochures et autres imprimés, ainsi que sur son site web et de les supprimer de son assortiment.  

2.7. L’acheteur donne déjà son accord pour alors de réaliser l’accord en parties et de facturé l’acheteur pour chaque livraison partielle. Chaque livraison partielle vaut une livraison séparée dans le contexte de ces conditions.

2.8. Des accords réalisés par médiation d’un représentant ou mandataire de DER WIESE, ne lient DER WIESE qu’après la confirmation par écrit de l’accord par DER WIESE ou après que DER WIESE aura procédé à la livraison.

2.9. L’acheteur se charge de mettre tous les donnés nécessaire pour l’exécution adéquate de la commande à disposition de DER WIESE en temps utile, sous la forme demandée par DER WIESE.

2.10. L’acheteur s’occupe d’obetenir en temps utile les autorisations nécessaires de la part des autorités. DER WIESE a le droit de suspendre la livraison jusqu’au moment ou l’acheteur satisfait aux obligations de ce paragraphe et le précédant.

3.  LIVRAISONS

3.1. La date de livraison stipulée par DER WIESE ne prendra effet qu’après confirmation écrite de la commande de la part d’DER WIESE. Les délais stipulés sont sans obligation aucune, même si DER WIESE fera tout le possible pour assurer la livraison dans la période agrée. Si – malgré tout – une livraison ne puisse pas être effectuée dans les délais spécifiés, DER WIESE ne peut pas être tenue responsable. Si les délais de livraison agréés sont dépassés, cela n’autorise nullement l’acheteur à ne pas respecter (même partiellement) ses engagements vis-à-vis DER WIESE, qui incluent explicitement les obligations de paiement ou de réclamer des dommages et intérêts quelsconques, à moins que causés intentionnellement ou par grave négligence de la part de DER WIESE; les erreurs commises par les employés non cadre de cette dernière en sont exclues explicitement.   

3.2. Le retardement d’une livraison à la demande de l’acheteur est seulement possible avec le consentement écrit de DER WIESE, à condition que l’acheteur paie le montant dû à DER WIESE avant la première date agréée et que les coûts et pertes liés à ce retardement restent paiables par l’acheteur où les frais présentés par DER WIESE à l’acheteur seront contraignants pour l’acheteur.

3.3. La livraison se fera à l’adresse professionnelle de l’acheteur. Tous les frais de transport, ainsi que les frais d’assurance seront payés par DER WIESE, à moins que convenu autrement par écrit. A partir du moment où la livraison est faite par DER WIESE à l’adresse professionnelle de l’achteur, celui-ce devient responsable des biens delivers. Livraison signifie que les biens sont délivrés au rez-de-chaussée, ce qui exclut explictement tout transport vertical, les connections et travaux structurels, lesquels seront et resteront au dépend et au risque de l’acheteur. La date de livraison est la date à laquelle la livraison a effectivement eu lieu ou le jour ou les biens convenus ont été présentés pour livraison à l’acheteur pour la première fois par DER WIESE.

3.4. Si l’acheteur défaille à la collection des biens livrés quand ces biens sont présentés pour la première fois par DER WIESE, DER WIESE a le droit de les emmagasiner au frais et au riqsue de l’acheteur, comme le convient à DER WIESE. Pendant trois semaines à partir de la date à laquelle l’acheteur a été informé de l’emmagasinement des biens, l’acheteur aura l’opportunité de récupérer les biens emmagasinés sur rendez-vous, à condition que l’acheteur paie en liquide tous les frais de stockage et de manutention, plus les intérêts dus et une pénalité légale de 15% du montant agréé, sans entamer le droit de DER WIESE à des dommages et/ou d’annuler le contrat. DER WIESE est autorisé à suspendre l’obligation de la remise des biens jusqu’à ce que l’acheteur ait achevé son obligation de compenser les pertes subies par DER WIESE et ait payé les frais d’emmaganisement et les intérêts et pénalités dus.

3.5. Aussi bien dans le cas d’un rendez-vous pour la livraison que dans le cas d’un rendez-vous pour des services de réparation et/ou entretien, l’acheteur fera en sorte que les techniciens de DER WIESE puissent travailler dès leur arrivée et puissent les accomplir sans intérruption. L’acheteur est responsible pour la mise à disposition du personnel et du matériel et des outils nécessaires et habituels aux techniciens de DER WIESE. Si les techniciens de DER WIESE ne peuvent exercer leurs tâches au jour convenu, ou si l’avancée du travail des techniciens d’DER WIESE est retardée due à des circonstances attribuables à l’acheteur, toute perte y résultant pour DER WIESE doit être compensée par l’acheteur. L’acheteur s’assure que l’eau et l’électricité soient installées, ainsi que l’évacutation des eaux. L’électricité et l’eau nécessaire sont à payer par l’acheteur. L’acheteur doit s’assurer du fait que le travail qui ne fait pas parti du travail de DER WIESE et qui est effectué par des tiers est effectué à temps et de sorte que les techniciens de DER WIESE ne soient pas retardés dans leur travail. Des éventuels frais supplémentaires causés par le fait que l’acheteur n’ait pas rempli ses obligations, sont à payer intégralement par l’acheteur. Si l’acheteur est en défaut avec ce qui est décrit dans ce paragraphe, DER WIESE a le droit de suspendre l’exécution des travaux de montage et de facturer les frais découlant du retard à l’acheteur ou de dénoncer l’accord, sans aucune notification, avertissement ou mise en demeure de le part de DER WIESE, auquel cas DER WIESE a droit à une indemnisation, au cas où l’accord a déjà été exécuté partiellement, et à une compensation de perte de bénifice.

4.  GARANTIE

4.1. DER WIESE donne en ce qui concerne le matériel qu’elle livre à l’acheteur – y compris, mais pas uniquement, les machines à glace, le système opérationnel des machines à glace, imprimantes, congélateurs et réfrigérateurs – une garantie à l’acheteur pour la durée de deux ans pour les constructions comme telle, inclusif les pièces détachées et le matéliel utilisé pour la construction. Pour les produits d’occasion vaut une garantie qui reste à déterminer.

4.2. En cas de défauts au matériel livré qui se manifestent dans les deux ans après livraison, uniquement dus à l’imperfection de la construction ou des pièces détachées ou des matériaux usés, DER WIESE procèdera à sa seule discrétion et à ses frais au remplacement des pièces détachées en question ou l’exécution des travaux de réparation. Si DER WIESE est amené à remplacer du matériel livré pendant la période de garantie, cela ne change pas la date d’entrée en jouissance initiale de la garantie et ne mènera pas à la prolongation de la garantie.

4.3. La garantie mentionnée dans les paragraphes précedents n’est applicable que si le matériel sous garantie a été utilisé à bon escient, s’il a été bien maintenu, si DER WIESE ne constate pas de fausse manoeuvre exécutée par l’utilisateur et le manuel d’instruction et les instructions de commande, d’installation et de désinfectation de DER WIESE ont été suivi à la lettre. Si le matériel a été utilisé pour des choses auxquelles il n’est pas destiné ou adapté, ou si le matériel a été réparé, ou si une des pièces du matériel a été remplacée par des réparateurs ou sociétés de service autres que ceux de ou désignés par DER WIESE, sans le consentement préalable écrit par DER WIESE, l’acheteur ne peut prétendre à la garantie. L’acheteur ne peut non plus prétendre à la garantie pour la réparation ou le remplacement de choses ou pièces détachées au matériel qui sont usées ou défectueuses, si cela résulte de l’utilisation normale.

4.4. La garantie mentionnée dans les paragraphes précedents ne s’applique que si et au cas où DER WIESE a reçu une garantie correspondante de ces fournisseurs ou fabricants pour le matériel en question et/ou pièces détachées et/ou matériaux. Sur demande DER WIESE informera l’acheteur s’il y a une telle garantie, à defaut d’une telle l’acheteur ne peut pas prétendre à la garantie mentionnée dans les paragraphes précedants.

4.5. Si le bien en garantie a été réparé ou si une pièce détachée quelconque de ce bien a été remplacée ou réparée par un réparateur autre que celui de ou désigné par DER WIESE, l’acheteur ne peut pas prétendre à la garantie mentionnée dans les paragraphes précedants. On ne peut pas non plus prétendre à la garantie pour des réparations ou remplacements de biens ou pièces détachées qui sont usés ou defectueux si cela résulte d’une utilisation normale.

4.6. DER WIESE se réserve le droit de modifier les conditions de la garantie mentionées ci-dessus unilatéralement, mais ces modifications doivent être présentées par écrit à l’acheteur.

4.7. La durée de garantie mentionnée dans le premier paragraphe commence à la date de livraison des biens. Si l’acheteur ne paie pas les montants facturés pas DER WIESE dans le délai de paiement, les obligations de garantie de DER WIESE cesseront d’être applicable immédiatment après l’expiration du délai de paiement et l’acheteur n’y pourra plus faire appel.

4.8. DER WIESE est habilitée à faire exécuter les travaux de réparation et de service exclusivement par une entreprise de service/réparateur sur place désignés par DER WIESE. L’acheteur a toutefois l’obligation, sous peine de déchéance des revendications de garantie de rapporter chaque panne chaque défaillance uniquement à DER WIESE même et n’a pas le droit de contacter directement la société de service /réparateur, mais que après le consentement écrit de DER WIESE.

5.  SERVICE

5.1. Des plaintes concernant la qualité, les nombres, la composition, les dimensions, les poids, le type ou la quantité des biens livrés et/ou défaillances et plaintes concernant les travaux effectués par DER WIESE ne seront traité par DER WIESE uniquement si ces plaintes ont été déposés auprès de DER WIESE par courrier recommandé avec accusé de réception dans les huit jours suivants la réception par l’acheteur des biens livrés. Dans le courrier recommandé le moment de livraison doit être mentionné, le genre de produit et une description détaillée de la plainte, où DER WIESE doit avoir eu l’opportunité de vérifier le bien-fondé de la plainte. Des petites anomalies ou des anomalies qui sont inévitable au niveau technique dans la qualité, la quantité, la largeur, la dimensions, la finition, les mesures etc. ou des anomalies qui sont acceptés dans l’usage commercial dans la branche, ne peuvent pas être pris en considération pour une plainte. Garanties concernant la qualité, la composition, les fonctions d’application, les caractéristiques, traîtement et d’autres qualités techniques des biens et concernant l’exclusivité ne seront effectives que s’ils ont été confirmés par écrit par DER WIESE à l’acheteur, ou ont été attachés aux biens au moyen d’étiquettes. Des plaintes ne seront pas traitées si les biens livrés ont été changé de nature et/ou de composition par ou en relation avec des actes ou omissions de l’acheteur et les tiers engagés par celui-ci, ou si les bien sont complètement ou partiellement endommagés, ou s’ils présentent un défaut à cause d’une utilisation autre que la normale ou à cause d’un acte intentionné, insouciance ou non observation des instructions et/ou le manuel d’instruction et/ou prescriptions de DER WIESE ou à cause de conditions de travail anormales ou utilisation incompétente. Si les plaintes sont prouvées justifiées, DER WIESE a le choix de remplacer les biens concernés à ses propres frais ou d’effectuer de travaux de réparation ou de rembourser à l’acheteur le montant sans autres obligations quelconques.

5.2. DER WIESE n’est pas obligée de prendre une plainte en considération si l’acheteur laisse une facture pour les biens livrés impayée. Une plainte ne désengage l’acheteur pas des engagements de paiement convenus.

5.3. Si DER WIESE le souhaite, l’acheteur s’engage à lui fournir l’opportunité de faire vérifier le bienfondé de la plainte par un expert indiqué par DER WIESE, faute de quoi tout droit de réclamation échoit. La décision de l’expert cité sera contraignant pour les deux parties. Les frais de l’expertise sont complètement à charge de l’acheteur, s’il s’avère que la plainte de l’acheteur est partiellement ou complètement injustifiée.

5.4. DER WIESE ne peut pas être tenu responsable pour des erreurs que l’acheteur a fait dans ses commandes.

5.5. Des plaintes concernant des factures envoyées ne peuvent être prises en considération si elles sont déposées chez DER WIESE dans les 15 jours suivant la date de facturation. Si ce délai n’est pas respecté, l’acheteur sera tenu de payer le montant de la facture. Si les plaintes s’avèrent injustifiées DER WIESE procèdera à l’ajustement du montant facturé. Dans ce cas DER WIESE n’est pas non plus tenu à prendre une plainte en considération si l’acheteur laisse une facture pour des biens livrés impayée et que la plainte ne désengage pas l’acheteur de ses obligation de paiement.

5.6. L’acheteur n’est pas autorisé à renvoyer des biens livrés à DER WIESE sans avoir consulté préalablement avec ce dernier et sans le consetement explicite et par écrit de DER WIESE; ces renvois ne seront donc pas pris en considération. Les biens ainsi retournés à tort à DER WIESE seront renvoyés aux frais de l’acheteur, aux frais don’t l’indication spécifiée de DER WIESE seront obligatoire pour l’acheteur, sous réserve de la preuve contraire.  

5.7. L’acheteir est obligé vis-à-vis de DER WIESE de compter, de mesurer et de peser et de vérifier s’il y a des défaillances – aussi bien à l’emballage – avant de les stocker ou utiliser ou vendre.

5.8. Des biens livrés ne peuvent être renvoyés à DER WIESE si DER WIESE a consenti à leurs retour et au moyen de transport par écrit. Les biens resteront à tout moment aux frais et au risque de l’acheteur.

6.  RESPONSABILITÉ

6.1. En cas de manquement attribuable, non exécution ou acte répréhensible de son côté, DER WIESE n’est que tenu au paiement d’une indemnité qui s’élève au maximum au montant auquel l’assurance de responsabilté conclue par DER WIESE donne droit, multiplié avec la franchise pertinente, en rapport avec le fait générateur de sinistre. DER WIESE n’est pas tenu à indemniser le dommage si l’acheteur, au moment ou l’évènement en cause a lieu, est en défaillance avec ses obligation vis-à-vis DER WIESE. Ce qui est mentionné dans la phrase antérieure n’est pas applicable s’il a intention ou témérité consciente de la part de DER WIESE dans l’exécution de l’accord, non-compris dedans sont ses employés non cadre. DER WIESE n’est pas repsonsable pour des dommages indirects incluant explicitement perte de bénéfice, profit manqué, immobilisation, dommage consécutif (également à des tiers) en autres formes de lésion patrimoniale, y compris toute responsablité envers des tiers, au sens large du terme, y compris explicitement mais pas uniquement des client finals et consommateurs, ainsi que le personnel de l’acheteur et pas non plus pour des lésions, dommage à des biens meubles et immeubles, la perte de valeur ajoutée livré à cause de témérité de DER WIESE même, non-compris dedans sont ses employés non cadre. La responsabilté pour dommage au sens large du terme, qui a été causé ou non intentionellement ou par faute grave d’employés non-cadre et tiers engagés par DER WIESE pour l’exécution de ses tâches est exclue. L’acheteur est tenu à sauvegarder DER WIESE explicitement de toute responsabilité envers des tiers, y compris explicitement mais pas uniquement, le propre personnel de l’acheteur, y compirs mais pas uniquement des clients finals et consommateurs, concernant du dommage prétendu, aussi à cause de responsabilité du fait des produits, à quel titre que ce soit, causé par ou en rapport avec les biens livrés, sauf si le dommage est dû à intention ou faute grave de DER WIESE même à l’exécution de l’accord, non-compris dedans ses employés non-cadre.

6.2. La garantie mentionnée dans le paragraphe 6.1 comprend aussi que l’acheteur doit à DER WIESE tous les frais de support juridique et autre, qui DER WIESE doit faire pour se défendre contre le dommage prétendu par un tel tiers. L’acheteur s’oblige vis-à-vis de DER WIESE de s’assurer pour la grantie mentionnée dans le paragraphe antérieur et mentionnera DER WIESE explicitement comme bénéficiaire. L’acheteur fournira à DER WIESE une copie de la police d’assurance autorise DER WIESE irrévocablement à pouvoir s’informer auprès de l’assureur pour savoir si l’acheteur a périodiquement payé sa prime.

6.3. L’acheteur est tenu à suivre et à exécuter consiencieusement les spécifications (de sécurité), le manuel et les instructions de (manipulation, installation et desinfectation) et de former son personnel dûment.

6.4. DER WIESE ne peut pas être tenue responsable pour la mauvaise exécution par l’acheteur ou par des tiers des préscription (de sécurité), manuels et instructions de (manipulation, installation et desinfectation) et pour l’usage d’outils.

6.5. DER WIESE n’est pas responsable pour dommage, au sens large du terme, à cause de dépassement du délai de livraison par DER WIESE.

6.6. L’acheteur est responsable pour le respect des exigences règlementaires locales ainsi que pour l’obtention des permis nécessaires, tout au sens large du terme.

6.7. L’acheteur sauvegarde DER WIESE de tout prétention par des tiers en ce qui concerne l’utilisation de dessins, plans, calculs, données, documentation, échantillons, modèles etc. fournis par ou au nom de l’acheteur.

6.8. DER WIESE ne peut pas être tenue responsable pour les données, documents, brouillons, desseins etc. que l’acheteur fournit à DER WIESE. DER WIESE peut, dans l’exécution des tâches qui lui sont assignées, supposer qu’ils soient corrects.

6.9. L’acheteur est entièrement responsable pour tous les facteurs contextuels, entre autres – mais pas uniquement – les caractéristiques typiques du local où l’acheteur se servira des produits fournis par DER WIESE.

7.  PRIX

7.1. Tous les prix sont, sauf si explicitement convenu autrement, indiqués en Euro et hors TVA. Les prix sont inclusifs frais de transport, assurance de transport, frais de port, frais de traîtement et frais standard d’emballage, sauf si convenu autrement par écrit. DER WIESE est libre dans le choix du transporteur, la méthode d’envoi et le choix de l’emballage approprié. Si après l’envoi de la confirmation de commande ou après la formation de l’accord mais avant la livraison , un ou plusieurs des éléments déterminant les facteurs de coût comme prix d’achat des biens, prix de matériel ou pièces détachées, coût de la main-d’oeuvre, taxes, coûts de monnaie, charges sociales ou publiques, frais d’emballage, primes d’assurence etc. augmentent, DER WIESE se réserve le droit de modifier les prix de vente conformément. DER WIESE informera l’acheteur dans les meilleurs délais de l’ajustement du prix.

8.  FORCE MAJEURE

8.1. Force majeure, causée par qoui que ce soit, en exclu explicitement maladie entre le personnel de DER WIESE et des tiers engagés par elle, guerre, défaillance “technique” d’entreprise, dévaluation de monnaie, incendie, moleste, inondations, grèves, manque de matière première, mesures des pouvoirs publics, blocus, interdiction d’importation et d’exportation, difficultés de transport, défauts de matériau, La non livraison ou la livriason tardive par des tiers à DER WIESE des biens ou matières premières à livrer à l’acheteur, crises d’energie, confiscation de stocks/inventaires, aussi cheze des tiers, stagnation ou bien limitation ou abandon de livraisons par des entreprises de service public, actes de syndicats, donne DER WIESE le droit de – à sa bonne volonté – dépasser le délai de livraison, ou bien de dénoncer à l’accord conclu avec l’acheteur, sans que DER WIESE sera obligé à lui payer une indemnisation quelconque. Si la situation de force majeure se maintient pendant plus de trois mois, les deux parties sont habilités à dénoncer à l’accord par une déclaration concluante, dans un tel cas DER WIESE n’est pas tenue à payer une indemnisation. Si au moment de la dénonciation à cause des raisons de ce paragraphe une partie de l’accord a déjà été exécutée par DER WIESE, l’acheteur est tenu à payer ce qui a déjà été livré en respectant le prix d’achat convenu, multiplié avec les frais déjà faits par DER WIESE. 

9.  RESOLUTION

9.1. DER WIESE a le droit, dans le cas d’un défaut d’achat et/ou si l’acheteur n’exécute pas convenablement ses obligations, ou bien en vertu de l’accord convenu, ou autrement et aussi dans le cas où l’acheteur demande un redressement judiciaire ou s’il est déclaré en faillite aussi bien sur propre demande ou sur demande d’un tiers ou s’il est autorisé à un règlement d’assainissement de dettes personnes physiques ou si d’une manière quelconque il y a une saisie de ces biens meubles et/ou immeubles ou autres biens ou si l’acheteur arrête son entreprise ou menace de l’arrêter, ou s’il approche ses créditeurs dans le cadre d’un règlement d’assainissement de dettes/paiement à tempérament, pour quel raison que ce soit, ou si DER WIESE peut supposer en toute logique qu’une des situations susmentionnées s’effectuera dans un bref délai et en informe l’acheteur par écrit, à suspendre toute livraison de biens et de suspendre ses éventuels paiements et dénoncer partiellement ou complètement à l’accord conclu avec l’acheteur et à arrêter les négotiations entamées sur simple notification par écrit à l’acheteur et ceci ne change rien aux droits de DER WIESE comme le droit à indemnisation complète et/ou reprise de biens sans que DER WIESE est tenu à une indemnisation ou garantie quelconque. La créance de DER WIESE est revocable directement et tout de suite.

10. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

10.1. Tous les droits de propriété industrielle ou intéllectuelle en ce qui concerne les biens, programmes informatiques, plans, images, photos, méthodes de travail, patrons, conseils, modèles, dessins, schémas, prototypes, recettes, marques, inprimés, brochures, site web, catalogues, rapports, échantillons, estimations etc. provenants de DER WIESE ou développés, utilisés ou livrés par DER WIESE deviennent et restent propriété uniquement de DER WIESE, ceci malgré l’apport à la création de la part de l’acheteur ou de tiers auxquels l’acheteur fait appel, y compris le personnel propre de DER WIESE. L’exécution de ces droits – publication, transmission, multiplication, diffusion de données, prêter à l’utilisation, y compris, tout au sens large du terme – est, aussi bien pendant qu’après l’exécution de l’accord, réservé explicitement en uniquement à DER WIESE. A la première demande de la part de DER WIESE les éléments mentionés, à l’exception des biens livrés, doivent immédiatement être renvoyés à DER WIESE.

10.2. L’acheteur s’engage à utiliser la marque déposée par DER WIESE uniquement et exclusivement pour la vente et toutes les dispositions y correspondantes, de produits à glace, faites avec le matériel que DER WIESE a vendu à l’acheteur, à base des ingrédients que DER WIESE livre à l’acheteur et les recettes fournies et n’utilisera dans aucun cas cette marque comme partie de son nom statutaire de l’acheteur ou ne modifiera, ne limitera ou ne changera pas.

10.3. L’acheteur n’a pas le droit de se procurer des ingrédients et/ou produits ailleurs que chez DER WIESE ou une autre entreprise désignée par DER WIESE et l’acheteur n’a pas le droit d’être directement ou indirectement concerné de quelle façon que ce soit par la production, négociation vente, distribution, représentation d’un produit quelconque, qui pourrait concurrer avec des produits à glace qui sont produits avec les biens, ingrédients et récettes de DER WIESE.

10.4. L’acheteur est à tout moment obligé de traîter l’information qui lui est communiquée par DER WIESE comme confidentielle et de la tenir secret. Entre DER WIESE et l’acheteur un accord de licence est conclu.. 

11. PAIEMENT

11.1. Sauf si explicitement convenu autrement, tous les paiements à terme a effectuer par l’acheteur à DER WIESE doivent être faits une semaine avant le jour de livraison des biens convenus, étant la date de livraison que DER WIESE à confirmé par écrit à l’acheteur. Bien avant la date de livraison l’acheteur recevra une facture pro forma de DER WIESE. Au plus tard 7 jours avant que les biens commandés par l’acheteur chez DER WIESE sont préparés pour le transport – resultant de ladite facture pro forma – DER WIESE doit avoir reçu la dernière lettre de crédit de la banque de l’achteur, de cette lettre de crédit irrévocable resortira que le paiement du montant convenu ou montant restant s’effectura le jour de la livraison. Cette façon de paiement sera , sauf si convenu autrement, explicitement et par écrit, en tout cas apliquée par DER WIESE pour la livraison de machines, pourvu des paquets convenus annexe accessoires ainsi que pour la livraison de matières premières et ingrédients pour une somme totale de plus de € 4.000,-- exclusif TVA, et pour des livraisons de matériel supplémentaire. Uniquement si explictement convenu autrement par écrit entre DER WIESE et l’acheteur le paiement peut être effectué dans les 14 jours après la date de facturation sur le compte de DER WIESE. Les frais liés aux transactions financières effectuées par l’acheteur sont intégralement à sa charge. DER WIESE a à tout moment le droit, si un délai de paiement comme mentionné ci-dessous a été convenu, de changer l’accord de paiement unilatéralement et sur le coup, sans donner de raison. DER WIESE a également le droit, par rapport à toutes les livraisons, de changer à tout moment les accords de paiement faits préalablement et de stipuler que les paiements doivent être faits en espèces le jour de la livraison ou par paiement à l’avance, pourquoi nous faisons explictement référence au paragraphe suivant. Paiement non remboursable: 20%, au plus tard 15 jours après la date de commande 60%, au plus tard 3 mois après la date de commande 20%, au plus tard une semaine avant la préparation de la livraison effective.

11.2. DER WIESE a à tout moment le droit, avant de livrer des biens, d’exiger que l’acheteur paie la contrepartie convenue à l’avance, ou que l’acheteur consitue une sûreté, généralement acceptée dans les transactions bancaires, comme une garantie bancaire irrévocable pour l’exécution de tout ce que DER WIESE a à recevoir de l’acheteur en raison de l’accord ou en raison de quoi que ce soit. Si l’acheteur ne respecte pas la demande de sûreté ou l’obligation à prépaiement ou toute autre obligation qui pèse sur l’acheteur en raison de la loi, conforme à ces conditions générales, l’acheteur est, sans qu’une communication, un avertissement ou une mise en demeure n’est nécessité, en omission avec la loi. DER WIESE peut considérer toute commande et accord comme résilié et l’acheteur est dans ce cas responsable pour tous les frais et dommages de DER WIESE concernant la commande et la résiliation intermédiaire de celle-ci.

11.3. DER WIESE ne donne pas de remises ou commissions, sauf si convenu eplicitement et par écrit avec l’acheteur. L’acheteur doit s’occuper du paiement des montants dus sans aucune remise ou décompte, ou tout autre, sauf si convenu autrement, explicitement et par écrit. L’acheteur n’a jamais le droit de faire appel à un droit à suspension des obligations de paiement envers DER WIESE. Dans le cas où l’acheteur ne respecte pas le délai déterminé pour payer les montants dus à DER WIESE, l’acheteur est en omission avec la loi, sans qu’une communication, un avertissement ou une mise en demeure de la part de DER WIESE n’est nécessité. Si l’acheteur n’effectue pas le paiement dans le délai déterminé, l’acheteur doit payer à DER WIESE un intérêt contractuel de 1,5 % par mois sur le montant de la facture restant dû, avec un minimum de € 27,50,--, où une partie d’un moi sera considérée comme un mois complèt. Il n’y a que DER WIESE qui peut juger si le pourcentage dû sur le montant facturé sera recouvré. Si DER WIESE avait accordé par écrit des remises ou commisions à l’acheteur, ces remises et commissions seront intégrallement annulées si l’acheteur s’abstient de prendre livraison des biens présentés ou si l’acheteur est en défaut de paiement des montants dûs à DER WIESE en raison de la facture.

11.4. DER WIESE a le droit de remettre à un tiers l’encaissement d’une facture restée impayée. Tous frais jurudiques ainsi que tout frais extrajuridiques pour l’encaissement de la réquisition fait par DER WIESEI sont explicitement et intégralement à charge de l’acheteur; les frais extrajuridiques se monteront à minimum 15% du montant dû, avec un minimum de € 500,--.

11.5. DER WIESE a le droit de refuser des commandes d’un acheteur et de surseoir des livraison (ainsi que la production et transformation des biens déterminés à cet objectif) en raison des accords conclus jusqu’au moment où il aura payé les montants dus à DER WIESE.

11.6. Le non paiement d’un montant facturé à la date d’échéance a pour conséquence que toutes les réquisitions de DER WIESE sur l’achteur deviennent payable à vue, y compris explicitement les réquisitions qui n’étaient pas encore payables à vue à ce moment, sans qu’une communication, un avertissement ou une mise en demeure de la part de DER WIESE n’est nécessité.

12. TRANSITION DE RISQUE ET RESERVE DE PROPRIETE

12.1. Les biens a livrer par DER WIESE à l’acheteur sont assurés jusqu’au moment de la livraison à l’adresse de l’acheteur mentionnée sur le contrat. A partir du moment de la livraison par DER WIESE les biens livrés sont uniquement à charge et au risque de l’acheteur.

12.2. La propriété des biens livrés par DER WIESE ne passe à l’acheteur qu’au moment où il a exécuté tous ses obligations envers DER WIESE, concluant le paiement des contreparties/ le prix d’achat pour le bien livré ou à livrer, et concluant aussi le paiement des réquisitions à cause de manquement dans l’exécution des accords. Pendant le temps que l’achteur a en sa possession des biens sur lesquels DER WIESE peut faire exercer la réserve de propriété, l’achteur est tenu de les rendre à DER WIESE, sans qu’une intervention judiciaire n’est nécessaire. L’acheteur est également tenu de garder les biens en question à part et de les certifier comme provenant de DER WIESE. Les biens qui tombent sur la réserve de propriété de DER WIESE ne peuvent jamais être donnés en gage ou être mis en garantie sous quel forme que ce soit à des tiers, y compris le crédit-bail et ne peuvent pas non plus être vendus ou aliénés ou déplacés vers un autre site que celui prévu. Les frais pour l’exécution de la réserve de propriété sont à charge et au risque de l’acheteur. L’acheteur est tenu à prendre soin des biens, qui tombent sous la réserve de propriété de DER WIESE, de s’assurer pour des risques susceptibles à être assuré (incendie, vol, dommages causés par l’eau et la tempête) ou qui sont jugés désirables par DER WIESE.

13. ECHANTILLONS

13.1. Les échantillons et les prototypes demandés par l’acheteur à DER WIESE seront facturé à l’acheteur par DER WIESE au moment de la livraison. Ces échantillons seront crédités entièrement par DER WIESE à l’acheteur, si ces échantillons sont rendus, non endommagés, à DER WIESE dans les 30 jours après livraison chez l’acheteur. Si l’acheteur ne remplit pas ces conditions, il est tenu à payer le montant facturé, multiplié avec le frais de transport et la taxe de vente.

14.   DIFFERENDS ET DROIT APPLICABLE

14.1. Sur les accords sur lesquels ces conditions régissent et sur les accords qui en découlent ou qui y sont liés uniquement le droit néerlandais est applicable, ce qui vaut également et intégralement pour tous les négociations menées, offres, devis, commandes acceptées, instructions, régulations et autres.

14.2. Tous les litiges, y compris explicitement les litiges qui ne sont considérés comme autant que par une des parties, ceux en relation avec, liés avec ou découlant de l’exécution ou de l’interprétation des accords, offres, devis, commandes acceptées, instructions, régulations et négociations menés et autres régis par ces conditions, qui se pourraient présenter, seront arbitrés uniquement par le Tibunal de Breda, sauf si l’enjeu du litige appartient à la compétence absolue du Tribunal, Secteur Canton et/ou si le litige à cause de règles contraignants est réservé à arbitrage par le Tribunal, Secteur Canton, dans le cas où le litige sera présenté à être arbitré par le Tribunal, Secteur Canton compétent.

14.3. Ces conditions générales ont été établies en plusieurs langues par DER WIESE. En cas de différence d’intreprétation entre les versions en, l’explication de la version néerlandaise sera la seule correcte; telle version néelandaise sera en tout cas être remise à l’acheteur également.

14.4. Si une de ces stipulations dans ces conditions générales est contraire à l’accord convenu entre DER WIESE et l’acheteur et si une interprétation réconciliante ne serait pas possible, ce qui est explicitement convenu par écrit dans l’accord en dépit de ce qui est convenu dans ces conditions générales, pour cette sitaution, et uniquement pour celle-là.

Ces conditions ont été déposées par DER WIESE à la Chambre de Commerce et d’Industrie à Tilburg.